Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
19.L’utilisation d’eau potable est autorisée pour le fonctionnement d’une tour de refroidissement à l’eau, sous réserve du respect des conditions suivantes :
son installation constitue, sur le plan technique, la seule façon possible de dissiper la chaleur qui provient des ouvrages, appareils, équipements ou systèmes installés à l’intérieur du bâtiment;
le volume maximal d’eau potable utilisé n’excède pas 6,4 l/h par kilowatt nominal.
19.L’utilisation d’eau potable est autorisée pour le fonctionnement d’une tour de refroidissement à l’eau, sous réserve du respect des conditions suivantes :
son installation constitue, sur le plan technique, la seule façon possible de dissiper la chaleur qui provient des ouvrages, appareils, équipements ou systèmes installés à l’intérieur du bâtiment;
le volume maximal d’eau potable utilisé n’excède pas 6,4 l/h par kilowatt nominal.